Conformément aux articles L.211-8 et L.211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-5 à R.211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

 

TOUR INDICOM VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie GENERALI ASSURANCES (7 boulevard Haussmann – 75456 PARIS cedex 09) un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 2.286.735 €.

 

Extrait du code du tourisme

 

Article R.211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

 

Article R.211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 /  La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
2 / Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3 / Les repas fournis ;
4 / La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5 / Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6 / Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7 / La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8 / Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9 / Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 du présent décret ;
10 / Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11 / Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13 ci-après.
12 / Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme :
13 / L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant  les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

 

Article R.211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R.211-8 : le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1 / Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2 / La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3 / Les moyens, caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de  retour ;
4 / Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5 / Le nombre de repas fournis ;
6 / L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7 / Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8 / Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-10 ci-après.
9 / L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que la taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et les aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans  le prix de la ou les prestations fournies ;
10 / Le calendrier et les modalités  de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11 / Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12 / Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13 / La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation  du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la résiliation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-6 ci-dessus ;
14 / Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15 / Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-11, R.211-12 et R.211-13 ci-dessous ;
16 / Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre de contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17 / Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18 / La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19 / L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

 

Article R.211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard  sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R.211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variante, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R.211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestations modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R.211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R.211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix, et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.

 

1. INSCRIPTION ET PAIEMENT DU SOLDE

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion aux conditions énoncées ci-dessous, dont le participant reconnaît avoir pris connaissance. Toute inscription doit être accompagnée d’un versement de 30% du montant total, le règlement du solde interviendra 35 jours avant le départ. Les réservations des prestations sur les lieux d’exécution du voyage étant nécessaires à la garantie de bonne exécution du contrat, tout solde non réglé avant le 35e jour précédant le départ entraînerait décharge de responsabilité en notre faveur.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription.

 

2. PRIX

LES PRIX (VARIABLES SELON LES DESTINATIONS ET LES ACHEMINEMENTS AERIENS) INDIQUES DANS CETTE BROCHURE ONT ETE DETERMINES EN SEPTEMBRE 2009 EN FONCTION DES DONNEES ECONOMIQUES SUIVANTES :

• Coût des transports, lié notamment au coût du carburant,
• Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports,

c)   Taux de change appliqués au voyage ou séjour considéré.
Pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de révision des prix, les devises retenues comme référence lors de l’établissement de nos prix sont le NOK (couronne norvégienne) au taux de 0,126 €  pour la Norvège ; de 1USD = 0,60€ pour la Syrie-Jordanie ; Pour les autres destinations : cf. programmes et devis.
1 € = 6,55957 FRF
Notre brochure n’est pas à l’abri d’une erreur d’impression. Tour Indicom Voyages s’efforce de communiquer toute rectification ou erratum par écrit sur la confirmation – facture.

 

3. VARIATION DES PRIX

TOUR INDICOM VOYAGES se réserve le droit de modifier les prix de sa brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 et selon les modalités suivantes :
a) Variation du cours des devises
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait  intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).
Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous seront facturées en devises et qui peuvent présenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.
b) Variation du coût du transport, des taxes, des redevances 
Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes …) sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse).
c) Conséquences 
Si l’augmentation dépassait 10%, le client conserve la possibilité d’annuler son voyage sans aucun frais avec remboursement des acomptes perçus. Si le montant de l’augmentation ne dépassait pas les 10%, les frais d’annulation s’appliqueraient.
Toute révision à la hausse des prix ne pourra être signifiée aux voyageurs déjà inscrits moins de 30 jours avant la date de départ.

 

4. FORMALITES

Les diverses formalités administratives nécessaires à l’exécution du voyage (passeport, visa…) indiquées pour chaque pays, s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française résident sur le territoire national.
Elles sont susceptibles de modifications entre la date de parution de brochure et celle de départ. Le client doit s’informer auprès des autorités administratives compétentes des formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l’accomplissement de ces formalités lui incombe.
Avant votre voyage, il est impératif de prendre connaissance de certaines informations concernant la sécurité du pays dans lequel vous souhaitez voyager.
Merci de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères www.diplomatie.gouv.fr
Risques sanitaires : nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur  les sites www.sante-sports.gouv.fr (Ministère français),  www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé) , également dans la rubrique « Infos santé »
Grippe A (H1N1) : elle est présente dans la plupart des pays. Le virus est contagieux mais peu virulent. Il est toutefois recommandé aux personnes présentant certaines pathologies ainsi qu’aux femmes enceintes de consulter leur médecin traitant. Nous vous invitons également à respecter les mesures d’hygiène et recommandations préconisées  notamment par le Ministère français de la Santé. Selon les informations accessibles au 08 septembre 2009 un vaccin sera disponible courant octobre 2009 en France. »

 

5. DEFAUT DE PRESENTATION

TOUR INDICOM VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable d’un départ rendu impossible pour cause de non présentation ou de présentation tardive du client suite à un problème d’acheminement, tout autre motif même de force majeure, pour non accomplissement des formalités requises dont le client a dû s’informer (non présentation des documents d’identification et/ou sanitaires, ou présentation de documents non valables…). Il sera alors retenu 100% du montant du voyage. 

 

6. ANNULATION DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de résilier la commande dans les visés aux articles 101, 102, 103 des conditions générales et dans les hypothèses ci-après.
En cas de non versement de l’acompte prévu au contrat dans le délai prévu, nous nous réservons la faculté d’annuler purement et simplement la commande qui donnera lieu à facturation à titre de clause pénale, des sommes ci-après.
En cas d’annulation partielle ou totale par le client, quels en soient les motifs, il sera retenu les frais suivants par personne, en sus de la prime d’assurance, des frais de visa et des taxes aéroport (après émission des billets d’avion) qui sont non remboursables :

a) Pour les produits basés sur vols spéciaux :
Délai supérieur à 50 jours du jour du départ : 61 €  forfaitaire par personne (frais de dossier, non remboursable)
Délai compris entre 50 et 30 jours du départ : 40% du montant du voyage
Délai compris entre 29 et 21 jours du départ : 60% du montant du voyage
Délai compris entre 20 et 0 jour du départ : 100% du montant du voyage

b) Pour les produits basés sur vols réguliers (hors Russie, Bulgarie, Syrie-Jordanie et produits hors production):
Délai supérieur à 60 jours du jour du départ : 61 €  forfaitaire par personne (frais de dossier, non remboursable)
Annulation totale : 120 €  forfaitaire par personne (frais de dossier, non remboursable)
Délai compris entre 60 et 30 jours du départ : 25% du montant du voyage
Délai compris entre 29 et 21 jours du départ : 50% du montant du voyage
Délai compris entre 20 et 15 jours du départ : 80% du montant du voyage
Délai compris entre 14 et 0 jour et non présentation à l’aéroport : 100% du montant du voyage

c) Pour les produits Russie, Bulgarie et Syrie-Jordanie ; conditions particulières envoyées lors du contrat ou sur demande lors de l’envoi des propositions commerciales.

De même nous nous réservons le droit d’annuler le contrat si 35 jours avant le départ, le client n’a pas le nombre de participants prévu au contrat. En cas d’annulation, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre pénal avec un minimum de 61 € par participant prévu. Dans certains cas le contrat pourra être modifié par avenant portant révision du prix.

 

7. AUTRES CAUSES DE RESILIATION : IMPREVISIBLES, FORCE MAJEURE

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
On entend par « force majeure » tout événement extérieur présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’agence, soit les prestataires de service impliqués dans la résiliation du voyage d’exécuter tout ou une partie des obligations prévues au présent contrat : crise politique, guerre, insurrection, émeute, catastrophe naturelle, intempéries, grève de moyens de transport ou de personnel hôtelier, etc.…
Ainsi Tour Indicom Voyages ne pourrait être tenu pour responsable d’incidents ou évènements indépendants de sa volonté, mais si de telles circonstances ou si la défaillance d’un de ses prestataires l’obligeait à annuler tout ou une partie de ses engagements, Tour Indicom Voyages ferait le maximum pour remplacer ces prestations par des prestations équivalentes.

 

8. CAS PARTICULIERS

 

TRANSPORT AERIEN

a) MODIFICATION DE VOLS INITIALEMENT PREVUS

La forte progression du trafic aérien et les impératifs de sécurité font que les compagnies, charters ou régulières, ne sont plus en mesure de toujours respecter les horaires programmés. Des retards, tant au départ qu’au retour, sont possibles, indépendants de la volonté du transporteur ; du Tour Opérateur et de l’agent de voyages. Il est donc recommandé de prévoir un délai raisonnable, en particulier au retour, en cas de correspondances, ou d’engagements professionnels importants.
Ainsi, toute réclamation concernant les pré/post acheminement, par voie aérienne ou terrestre, les frais éventuels au retour en France (taxi, parking, hôtels…) pas stipulés dans le contrat de voyage organisé par Tour Indicom Voyages ne pourront donner lieu à aucune compensation sur place ou au retour. De même en cas d’arrivée à un aéroport différent de celui du départ, dans le cas de Paris (Orly, Roissy).
Par ailleurs, nous recommandons à nos clients devant effectuer un pré ou post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables ou remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
En cas de défaillance de la compagnie aérienne (retard important/annulation de vol), nous ferons le maximum pour proposer des solutions alternatives. Si le client n’accepte pas ces modifications de date et d’heure ou les éventuels suppléments en résultant, il doit nous informer de son refus de partir le jour même, afin de limiter les frais de pénalité ou de non présentation. Aucune indemnisation au-delà des sommes versées ne pourra être réclamée.

• Les compagnies aériennes exigent généralement la confirmation du vol retour. Il revient aux passagers de le faire dans les délais nécessaires.
• Les types d’appareils s’ils sont communiqués le sont à titre indicatif et sont soumis à modification. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes ni la nôtre.

Ainsi la compagnie contractée peut-être amenée à utiliser un appareil d’une autre compagnie en cas d’indisponibilité de ses propres appareils.
Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes ou bien la contremarque constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui-ci est responsable de son titre de transport et de ce fait devra assumer Les conséquences d’une perte éventuelle sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Les billets émis dans le cadre de nos programmes, pas utilisés à l’aller ou/et au retour ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon de place pour emprunter un vol différent ne pourra donner lieu à remboursement du billet non utilisé, ni à prise en charge du nouveau billet.

b) VOLS REGULIERS

Occasionnellement, du fait des conditions mondiales du transport aérien, les vols réguliers se trouvent affectés de modifications caractéristiques imposées au vendeur.
En cette hypothèse à caractère exceptionnel, les conséquences, ainsi qu’il a été dit à la fin de l’article 8-a ci-dessus, ne pourront être imputées au vendeur.

 

c) VOLS SPECIAUX

Les vols charters sont réalisables avec un minimum de passagers qui varie suivant la capacité totale de l’appareil. Dans le cas où le minimum de passagers demandé au départ d’une ville n’est pas atteint, l’organisateur se réserve le droit de modifier les types d’avions et les horaires en organisant des escales à l’aller et/ou au retour, voir de regrouper sur une même ville de départ et/ou de retour en les acheminant par voie terrestre.
Un vol spécial peut être annulé à plus de 21 jours du départ si le nombre de passagers est inférieur à 80% du nombre total de sièges de l’appareil.
Les horaires des vols spéciaux sont fixés par la compagnie aérienne et l’aviation civile sur un plan de vol prévisionnel, cependant la confirmation des horaires intervient dans la plupart des cas entre 3 et 5 jours avant le départ. Certains vols peuvent s’effectuer de nuit tant à l’aller qu’au retour. L’organisateur n’ayant pas la maitrise du choix des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable des horaires de vols du premier et dernier jour.
Pour ces raisons, il est fortement conseillé de ne prévoir aucun engagement le jour du départ et du retour. Les conditions d’affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée à l’aller ou au retour, ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’une place sur vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraine le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel.
TOUR INDICOM VOYAGES ne saurait être tenu pour responsable de cette décision.

d) CHOIX DU TRANSPORTEUR
Pour les vols réguliers comme pour les vols spéciaux, le vendeur réserve en fonction des disponibilités auprès des compagnies connues internationalement, en conséquence, le choix de la compagnie reste à la discrétion du vendeur.

 

8. SEJOUR

 

a) HOTELLERIE

Toutes nos prestations sont définies par rapport aux modalités de transport habituelles et ne peuvent tenir compte de modifications qui nous seraient imposées inopinément.
Toute conséquence affectant le séjour resterait donc en dehors du champ de notre responsabilité.
Malgré le supplément demandé, les chambres individuelles sont souvent petites et moins bien situées que les chambres doubles. En outre en haute saison, elles peuvent être refusées par les hôtels. Nous regrettons ces faits mais ne pouvons être tenus pour responsables.
Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (parfois pliant) laissant peu d’espace dans la chambre. Nous regrettons ces faits mais ne pouvons être tenus pour responsables.

 

b) REPAS

Les repas du premier et dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication contraire sur le programme, et sont à la charge du voyageur. Les prestations du dernier jour s’arrêtent après le petit déjeuner. Certains repas peuvent être fournis par le transporteur ou durant une excursion.

c) PRESTATIONS PARTICULIERES : animation, guides, déplacements, etc.
Les rubriques sont définies à notre catalogue et sont adaptées exclusivement en fonction des impératifs locaux, en conséquence, dès lors que surviendrait de façon inopinée une modification des prestations prévues, celle-ci ouvrirait droit pour le vendeur à proposer sans modification de tarif à la hausse de nouvelles prestations équivalentes, le client ne pourra dans ce cas exciper d’aucun droit à résiliation ou à dédommagement.

 

d) CLASSIFICATION DES PRESTATIONS

Aucune norme internationale n’existant, chaque prestation définie dans nos catalogues et autres documents est définie en regard des règles et usages locaux.

 

e) DIVERSITE DES DESTINATIONS

Chaque destination, objet de la commande, offre des particularités tant dans son système social, politique, religieux, économique que dans ses conditions sanitaires, alimentaires et climatiques, en conséquence, hormis le cas où le client, préalablement à la commande, aurait demandé, par écrit, des informations particulières, il sera réputé connaître suffisamment l’ensemble des questions pour avoir valablement formé son choix et accepté les conséquences desdites conditions propres à la région visitée.

 

f) DUREE

Les indications globales de durée s’entendent décomptées en jours calendaires. Le départ de France et l’arrivée en France ont donc bien lieu les premier et dernier jours du voyage et font partie intégrante de la durée mentionnée au catalogue. Il est de règle en hôtellerie internationale, dans la majorité des pays, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ, de ne disposer des chambres ou des cabines d’après 15 h et de les libérer avant 12h.

g) EXCURSIONS

Les excursions réservées sur place, mentionnées ou non dans nos programmes, sont réalisées par des organismes locaux indépendants de Tour Indicom Voyages. Même si elles peuvent être proposées par nos représentants locaux à titre de service, elles sont achetées librement sur place, et ne sont pas un élément constitutif du voyage réservé auprès de nous au départ de France. Les descriptifs et tarifs en sont donnés à titre indicatif. Tout litige, incident ou accident dans leur déroulement doit être solutionné sur place avec l’organisme concerné, et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Tour Indicom Voyages ni de l’agence auprès de laquelle a été réservé le voyage.

 

10. ASSURANCES

Nos programmes n’incluent pas les assurances assistance – rapatriement – annulation – bagages, qui sont à souscrire en sus (sauf mention écrite contraire).
Nous vous recommandons vivement la souscription à une assurance, celle que nous proposons est parfaitement adaptée à nos destinations et voyages.
A défaut, nous serions dégagés de toute responsabilité, et aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourrait être prise en compte en cas d’annulation ou de problème de vol ou de santé sur place. Sur la Russie la souscription d’une assurance assistance et rapatriement est obligatoire pour obtenir le visa. En cas de souscription d’une assurance, il est important de bien en lire les conditions, et en particuliers les conditions ayant trait à l’annulation (si vous souscrivez l’assurance de TOUR INDICOM VOYAGES : un résumé est donné dans le présent catalogue).
Nous attirons l’attention sur les variantes existantes selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de toutes couvertures complémentaires dont vous souhaiterez bénéficier.
Tour Indicom Voyages se réserve le droit de changer de compagnie d’assurance durant la validité de la présente brochure et d’en aviser le client par l’intermédiaire de son agence de voyage.
ATTENTION : Ce résumé de garanties n’a pas de valeur contractuelle. Les conditions générales et particulières vous seront remises avec les documents de voyages.

 

11. SERVICE APRES - VENTE

 

Voir article 98 – Paragraphe 12 dans les conditions générales de vente

Lorsqu’un client constate qu‘un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas subir les inconvénients pendant la durée du voyage ou du séjour, il doit immédiatement saisir les responsables locaux (guide ou agence réceptive). S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger de l’hôtelier ou du représentant local une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. A défaut, le client doit formuler sa réclamation sur place par écrit et nous faire parvenir une copie par l’intermédiaire de son agence de voyage. Toute réclamation n’ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus, ne pourra être recevable. Les observations sur le déroulement du voyage devront être adressées à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé réception, par l’intermédiaire de l’agence, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Passé ce délai, nous ne pourrons les prendre en considération. Tous ces dossiers seront traités dans les 60 jours suivant leur réception.

 

Clause attributive de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, qui n’aura pas été réglé à l’amiable, sera porté devant les tribunaux de Paris, seuls compétents.